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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [DATE]

1. Responsable du traitement

L'application est éditée par [NOM DE LA SOCIÉTÉ ÉDITRICE], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse]. Pour toute question relative aux données personnelles : [email de contact / DPO].

Pour les données saisies par une entreprise cliente (établissement hôtelier ou de restauration), cette entreprise agit en tant que responsable de traitement de ses propres données ; l'éditeur agit comme sous-traitant au sens du RGPD.

2. Données collectées

  • Comptes & accès : identifiant, nom, mot de passe (chiffré), rôle et droits.
  • Personnel : nom des membres d'équipe, services, entreprises de rattachement, suivi de formation.
  • Avis clients : nom du client, commentaire, note et documents (PDF) déposés dans le module Qualité.
  • Données d'usage : tâches réalisées, horodatages, commentaires de suivi.

3. Finalités

Gestion opérationnelle des établissements : check-lists quotidiennes, suivi des compétences et de la formation, traitement des avis et de la qualité. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni revendue.

4. Base légale

Intérêt légitime de l'entreprise à organiser son activité et exécution de la relation de travail pour les données du personnel ; intérêt légitime au traitement et à l'amélioration de la qualité de service pour les avis clients.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la finalité poursuivie, puis supprimées ou anonymisées : données du personnel pendant la durée de la collaboration [+ durée légale applicable] ; avis clients pendant [ex. 24 mois] ; données de connexion pendant [ex. 12 mois].

6. Hébergement & destinataires

Les données sont hébergées dans l'Union européenne par nos prestataires techniques (base de données et hébergement applicatif). Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées de l'entreprise cliente et à l'éditeur pour la maintenance.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Pour exercer ces droits, contactez [email de contact]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Cookies

L'application utilise uniquement un cookie technique de session, nécessaire à la connexion. Aucun cookie de suivi publicitaire n'est déposé.

Modèle fourni à titre indicatif — à faire valider par un conseil juridique avant publication.